- Financement d’acquisitions immobilières
- Crédit-bail immobilier
- Financement de projets d’investissement
- Garanties hypothécaires
- Mainlevée d’hypothèque
- Cautionnements et sûretés réelles
- Refinancement d’actifs immobiliers
- Structuration juridique des financements
- Financement de SCI et sociétés immobilières
- Accompagnement des emprunteurs et établissements prêteurs
Notre accompagnement
Mise en place des garanties hypothécaires et des solutions de garanties entre banques et sociétés ou particuliers ; refinancement et reprise des garanties existantes : l’étude intervient sur les opérations de financement qui nécessitent un acte notarié ou une coordination entre plusieurs intervenants.
Le financement structuré fait partie des domaines d’activité d’Anaëlle Coqueux. Découvrez notre équipe.
Les garanties au cœur du financement
L’hypothèque conventionnelle
L’hypothèque permet à un prêteur de se garantir sur un bien immobilier appartenant à l’emprunteur ou à un tiers. Elle doit être constituée par acte notarié et publiée au service de la publicité foncière.
L’hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers
Anciennement appelée privilège de prêteur de deniers, elle peut garantir un prêt destiné à financer l’acquisition d’un bien immobilier existant. Le notaire vous conseille sur la garantie la plus adaptée à votre opération.
La mainlevée d’hypothèque
Lorsqu’un prêt est remboursé par anticipation, notamment lors de la vente du bien, la mainlevée permet de radier l’inscription hypothécaire avant sa date d’extinction. Elle est établie par acte notarié. Pour une estimation, vous pouvez utiliser le simulateur de frais de mainlevée des Notaires du Grand Paris.
Crédit-bail et financement des sociétés
Crédit-bail immobilier, financement de SCI et de sociétés immobilières, cautionnements et sûretés réelles : ces montages impliquent souvent plusieurs parties. Le notaire veille à la cohérence juridique de l’ensemble et à la bonne rédaction des actes.
Questions fréquentes
Pourquoi une hypothèque doit-elle être signée chez le notaire ?
L’hypothèque conventionnelle doit être consentie par acte notarié, puis publiée au service de la publicité foncière pour être opposable aux tiers. Le notaire vérifie la situation du bien et accomplit ces formalités.
Qu’est-ce que la mainlevée d’hypothèque ?
C’est l’acte qui permet de supprimer l’inscription d’une hypothèque avant son terme, par exemple après un remboursement anticipé du prêt. Elle est généralement nécessaire lors de la vente d’un bien encore grevé d’une garantie.
Le notaire intervient-il dans le refinancement d’un bien ?
Oui, notamment lorsque le refinancement nécessite de nouvelles garanties ou la reprise de garanties existantes. L’étude coordonne alors les échanges avec les établissements prêteurs pour sécuriser l’opération.
Un financement à structurer ou une garantie à mettre en place ? Nous vous recevons au 5 avenue Bertie Albrecht, Paris 8e, ou échangeons avec vous à distance.