- Acquisition de terrains à bâtir
- Montage d’opérations immobilières
- Constitution de SCCV
- Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)
- Vente d’immeuble à rénover (VIR)
- Division foncière et lotissement
- Servitudes et urbanisme
- Mise en copropriété
- Sécurisation juridique des opérations de promotion immobilière
Notre accompagnement
Montage de projets en immobilier complexe ; ventes en l’état futur d’achèvement et ventes d’immeubles à rénover : l’étude accompagne promoteurs, investisseurs, professionnels de l’immobilier et acquéreurs à chaque étape de l’opération, de l’acquisition du foncier jusqu’à la signature des ventes.
La promotion immobilière fait partie des domaines d’activité d’Anaëlle Coqueux et de Rémi Charpentier. Découvrez notre équipe.
Les étapes d’une opération
L’acquisition du foncier
L’acquisition d’un terrain à bâtir ou d’un immeuble à transformer est souvent conclue sous conditions suspensives, notamment l’obtention d’un permis de construire purgé de tout recours. Le notaire vérifie la situation juridique et urbanistique du bien.
La structuration de l’opération
Les opérations de promotion sont fréquemment portées par une société civile de construction-vente (SCCV), constituée pour la durée du programme. Le notaire accompagne sa constitution et l’organisation des relations entre associés.
La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)
La VEFA permet de vendre un logement avant ou pendant sa construction. Encadrée par la loi, elle suppose notamment un contrat de réservation, une garantie financière d’achèvement et un paiement du prix échelonné selon l’avancement des travaux.
La vente d’immeuble à rénover (VIR)
La VIR concerne la vente d’un immeuble bâti dans lequel le vendeur s’engage à réaliser des travaux de rénovation dans un délai déterminé. Elle obéit à un régime juridique spécifique, protecteur pour l’acquéreur.
Division, lotissement et copropriété
Division foncière, lotissement, mise en copropriété : en lien avec le géomètre-expert, l’étude prépare les documents nécessaires (état descriptif de division, règlement de copropriété) à la commercialisation des lots.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’une VEFA ?
La vente en l’état futur d’achèvement, ou vente « sur plan », permet d’acheter un logement avant son achèvement. L’acquéreur devient propriétaire du sol et des constructions au fur et à mesure de leur réalisation et paie le prix selon un échéancier encadré par la loi.
Pourquoi constituer une SCCV ?
La SCCV permet d’isoler une opération de promotion dans une structure dédiée, réunissant les associés autour d’un même programme. Ses statuts doivent être adaptés aux spécificités de l’opération.
Quand faire intervenir le notaire dans un projet de promotion ?
Le plus tôt possible : dès la recherche du foncier, le notaire peut analyser les contraintes juridiques et urbanistiques du terrain, sécuriser l’avant-contrat et anticiper la structuration et la commercialisation de l’opération.
Un projet de promotion ou de division à sécuriser ? Nous vous recevons au 5 avenue Bertie Albrecht, Paris 8e, ou échangeons avec vous à distance.