- Création de société (SCI, SARL, SAS...)
- Rédaction et modification de statuts
- Pacte d’associés
- Apport de biens à société
- Cession de parts sociales
- Transmission d’entreprise
- Dissolution et liquidation de société
- Organisation patrimoniale du dirigeant
Notre accompagnement
De la création de votre société à sa transmission, l’étude intervient sur la rédaction et la modification des statuts, les pactes d’associés, les apports de biens, les cessions de parts sociales ou encore la dissolution et la liquidation. Nous veillons à articuler ces opérations avec l’organisation patrimoniale du dirigeant.
Rémi Charpentier intervient notamment en droit des sociétés, en cessions de fonds de commerce, en immobilier commercial et en stratégie patrimoniale. Découvrez notre équipe.
Le notaire, partenaire de votre société
La société civile immobilière (SCI)
La SCI permet de détenir et de gérer à plusieurs un ou plusieurs biens immobiliers. Elle organise la gestion du bien et peut faciliter sa transmission progressive, par exemple par la donation de parts sociales. La rédaction des statuts mérite une attention particulière : pouvoirs du gérant, règles de prise de décision, conditions d’agrément des nouveaux associés.
Les apports immobiliers
Lorsqu’un bien immobilier est apporté à une société, l’intervention du notaire est nécessaire pour assurer la publicité foncière de l’opération. Le notaire vérifie la situation juridique du bien et rédige l’acte d’apport.
La transmission d’entreprise
Cession de parts ou d’actions, donation, pacte Dutreil : la transmission d’une entreprise s’anticipe. Elle doit concilier les intérêts du dirigeant, de sa famille et de l’entreprise elle-même.
La dissolution et la liquidation
La fin de vie d’une société, notamment lorsqu’elle détient des biens immobiliers, implique des formalités précises : dissolution, liquidation, attribution ou vente des actifs. L’étude vous accompagne dans chacune de ces étapes.
Questions fréquentes
Pourquoi faire appel à un notaire pour créer une société ?
Le notaire vous conseille sur la forme de société la plus adaptée à votre projet (SCI, SARL, SAS…), rédige des statuts sur mesure et articule la création de la société avec votre situation patrimoniale et familiale. Son intervention est nécessaire lorsqu’un bien immobilier est apporté à la société.
Qu’est-ce qu’un pacte d’associés ?
Le pacte d’associés est une convention qui complète les statuts. Il organise les relations entre associés : gouvernance, entrée et sortie des associés, conditions de cession des titres. Contrairement aux statuts, il n’a pas à être publié.
Comment céder des parts de SCI ?
La cession de parts sociales de SCI nécessite un acte écrit, le respect des éventuelles clauses d’agrément prévues par les statuts et l’accomplissement de formalités d’opposabilité et fiscales. Le notaire sécurise l’opération pour le cédant comme pour le cessionnaire.
Un projet de création, de cession ou de transmission de société ? Nous vous recevons au 5 avenue Bertie Albrecht, Paris 8e, ou échangeons avec vous à distance.