- Contrat de mariage
- Divorce
- Changement de régime matrimonial
- Donation entre époux / donation au dernier vivant
- Mandat de protection future
- Protection du conjoint
- PACS et organisation du couple
- Déclaration d’emploi de deniers propres à l’acquisition
- Organisation successorale familiale
- Règlement de succession
Notre accompagnement
Rédaction des contrats de PACS, contrats de mariage, conventions de concubinage et conventions d’indivision ou statuts de SCI ; accompagnement juridique des nouvelles parentalités ; accompagnement des séparations par la rédaction de partages et liquidations ; successions : l’étude intervient sur l’ensemble des questions juridiques liées à la famille.
Anaëlle Coqueux accompagne les parcours de vie de ses clients : de l’union (indivision, PACS, mariage) aux séparations (partage et liquidation, divorce), de la mise en commun (création de société, donations) à l’anticipation des transmissions (testaments, mandats de protection future). Rémi Charpentier intervient notamment en droit de la famille, en droit des successions et en médiation dans le cadre des conflits familiaux. Découvrez notre équipe.
Les grandes étapes de la vie de famille
Le mariage et le contrat de mariage
Sans contrat de mariage, les époux sont soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Le contrat de mariage, établi par un notaire avant la célébration, permet de choisir un autre régime (séparation de biens, participation aux acquêts, communauté universelle) adapté à votre situation personnelle et professionnelle.
Le PACS
Le PACS peut être enregistré en mairie ou par un notaire. Le passage devant le notaire permet d’être conseillé sur le régime des biens du couple (séparation ou indivision) et de rédiger une convention adaptée, conservée par l’étude.
Le changement de régime matrimonial
Au cours du mariage, les époux peuvent modifier leur régime matrimonial pour l’adapter à l’évolution de leur situation familiale ou patrimoniale. Ce changement est réalisé par acte notarié, dans le respect des droits des enfants et des créanciers.
La protection du conjoint et des proches
Donation entre époux (ou donation au dernier vivant), testament, mandat de protection future : plusieurs outils permettent de renforcer la protection du conjoint survivant ou d’anticiper une éventuelle perte d’autonomie.
Séparation et succession
En cas de divorce, le notaire intervient pour la liquidation du régime matrimonial et le partage des biens. Au décès d’un proche, il accompagne les héritiers dans le règlement de la succession : acte de notoriété, déclaration de succession, attestation de propriété immobilière et partage.
Questions fréquentes
Faut-il obligatoirement passer chez le notaire pour se pacser ?
Non, le PACS peut être enregistré en mairie ou devant notaire. Le notaire apporte un conseil personnalisé sur l’organisation patrimoniale du couple et rédige une convention adaptée à votre situation.
Peut-on changer de régime matrimonial ?
Oui, les époux peuvent modifier leur régime matrimonial au cours du mariage, par acte notarié. Dans certains cas, notamment en cas d’opposition d’un enfant ou d’un créancier, une homologation par le juge peut être nécessaire.
Qu’est-ce qu’un mandat de protection future ?
Le mandat de protection future permet de désigner à l’avance une ou plusieurs personnes chargées de veiller sur vous et/ou sur votre patrimoine le jour où vous ne pourriez plus le faire seul. Établi par acte notarié, il permet une protection plus étendue, notamment pour la gestion du patrimoine.
Un projet de mariage, de PACS, une séparation ou une succession à régler ? Nous vous recevons au 5 avenue Bertie Albrecht, Paris 8e, ou échangeons avec vous à distance.