- Vente immobilière
- Acquisition de résidence principale ou secondaire
- Investissement locatif
- Vente en viager
- Constitution de SCI
- Promesse de vente
- Servitudes et division de propriété
- Baux civils et gestion locative
- Audit de l’usage et la destination
- Réhabilitation de biens immobiliers atypiques
Notre accompagnement
Acquisitions, investissements, rénovations ; mise en copropriété et modification des états descriptifs de division ; changements d’usage et de destination ; transformation de biens atypiques : l’étude accompagne particuliers, investisseurs et professionnels dans leurs projets immobiliers.
Anaëlle Coqueux accompagne notamment les ventes de biens atypiques, rénovés et transformés, souvent en copropriété, en aidant vendeurs et acquéreurs à clarifier les usages et destinations. Rémi Charpentier accompagne également ses clients au rythme des acquisitions et ventes de biens immobiliers neufs et anciens. Découvrez notre équipe.
Les étapes d’une vente immobilière
L’avant-contrat : promesse ou compromis
La vente débute généralement par la signature d’un avant-contrat : promesse unilatérale de vente ou compromis. Ce document fixe le prix, les conditions suspensives (par exemple l’obtention d’un prêt) et le délai de réalisation. L’acquéreur non professionnel d’un logement bénéficie d’un délai de rétractation.
Les vérifications du notaire
Entre l’avant-contrat et la vente, le notaire procède aux vérifications nécessaires : origine de propriété, situation hypothécaire, urbanisme, droits de préemption, diagnostics techniques, documents de copropriété. Ces vérifications sécurisent l’opération pour toutes les parties.
La signature de l’acte authentique
La vente est définitivement conclue par la signature de l’acte authentique. Le notaire assure ensuite les formalités de publicité foncière et la remise des fonds au vendeur.
Copropriété, usage et destination
Division ou réunion de lots, changement d’usage d’un local, modification de l’état descriptif de division : ces opérations obéissent à des règles précises (règlement de copropriété, décisions d’assemblée générale, urbanisme et, à Paris, réglementation du changement d’usage). Une analyse préalable permet d’en mesurer la faisabilité.
Questions fréquentes
Que comprennent les « frais de notaire » lors d’un achat ?
Ils regroupent principalement des droits et taxes reversés à l’État et aux collectivités, des débours et les émoluments du notaire, dont le tarif est réglementé. Pour une estimation, consultez notre page Tarifs ou le simulateur de frais d’achat des Notaires du Grand Paris.
Combien de temps dure une vente immobilière ?
Le délai entre l’avant-contrat et la signature de l’acte définitif dépend notamment du financement, des conditions suspensives et des documents à réunir. Il est généralement de plusieurs semaines à quelques mois.
Pourquoi faire analyser un bien atypique avant de l’acheter ?
Lofts, anciens locaux d’activité, biens transformés ou réunis : l’usage et la destination réels d’un bien ne correspondent pas toujours à sa description dans les documents. Une analyse en amont permet d’identifier les éventuelles régularisations à prévoir avant de s’engager.
Un projet d’achat, de vente ou de transformation d’un bien ? Nous vous recevons au 5 avenue Bertie Albrecht, Paris 8e, ou échangeons avec vous à distance.